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COM.ONIXSUITE.9782875587893 03 01 Presses universitaires de Louvain 01 SKU 99076PDF 02 2875587897 03 9782875587893 15 9782875587893 00 ED E107 BE 01 01 Le Logement à Bruxelles entre héritage et perspectives Trente ans de politique de l'habitat pour quel avenir ? 1 A01 01 Onixsuite Contributor ID 5837 Marie-Laurence De Keersmaecker De Keersmaecker, Marie-Laurence Marie-Laurence De Keersmaecker Marie-Laurence De Keersmaecker est géographe, professeure à l'UCLouvain. Depuis trente ans, elle a développé, pour la Région de Bruxelles-Capitale, l’Observatoire des loyers comme outil d’évaluation des politiques du logement et comme outil de développement urbain. 2 A01 01 Onixsuite Contributor ID 6429 Pol Zimmer Zimmer, Pol Pol Zimmer Pol Zimmer est sociologue. Ces trente dernières années, Il a travaillé dans le secteur de la politique du logement au sein de la Région de Bruxelles-Capitale, dans des cabinets ministériels et à l'Administration régionale du logement social. 1 01 fre 00 426 03 10 ARC010000 10 POL002000 12 JPRB 12 RPC 24 INTERNET Milieu et aménagement du territoire 24 INTERNET Géologie et géographie 29 2012 3076 Architecture/Urbanisme 01 06 03 00 Dès la création de la Région de Bruxelles-Capitale, en 1989, la politique de l'habitat a été au centre des préoccupations de la classe politique et de la société civile. La première déclaration politique se fixait deux objectifs prioritaires qui sont restés récurrents: garantir à tous l’exercice du droit à un logement décent et maintenir, ou fixer, une population dont les revenus puissent participer au financement de la Région. Trente ans après, force est de constater que ces deux objectifs ne sont pas atteints mais la situation bruxelloise a elle aussi fortement évolué : une ville en croissance démographique mais qui s’appauvrit et qui voit toujours sa classe moyenne émigrer, des prix du logement en augmentation continue, la métropolisation de la Ville-Région et la succession des réformes de l’État. Pourtant, la Région bruxelloise a fait preuve d’une activité législative continue et d’une grande inventivité mais qui compensent difficilement le fait que, confinée géographiquement et institutionnellement, elle est privée d’une ressource de développement essentielle : l’extension territoriale et l’élargissement de ses capacités foncières. Héritière d’une déjà longue histoire des politiques du logement en Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale doit oser des choix pour mieux rencontrer ses objectifs : reconstruire la ville sur la ville, garantir des politiques plus opérationnelles et plus équitables, garder une base taxable suffisante et mieux gérer les moyens financiers affectés. Les voies sont étroites mais elles existent. Elles supposent des choix politiques pertinents, fondés sur la jeune histoire de la Région et sur les perspectives propres de son territoire urbain. 02 00 Héritière d'une déjà longue histoire des politiques du logement en Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale doit oser des choix pour mieux rencontrer ses objectifs: reconstruire la ville sur la ville, garantir des politiques plus opérationnelles et plus équitables, garder une base taxable suffisante et mieux gérer les moyens financiers affectés... 04 00 Introduction générale 5 Partie 1 Les grandes étapes de la politique régionale du logement depuis 1989 Introduction 13 Chapitre 1. La régionalisation des politiques du logement 17 1. La troisième réforme de l'État 18 2. La cinquième réforme de l’État : l’accord du Lambermont 18 3. La sixième réforme de l’État 20 Chapitre 2 23 La période 1989-2004 23 1. Le contexte 1989-2004 23 2. Les politiques du logement au niveau fédéral 29 3. Les politiques du logement au niveau régional 31 3.1. Le découpage des compétences régionales 31 3.3. L’installation progressive du Code du Logement et sa première consolidation en 2004 32 3.3.1. Le logement social 34 3.3.2. Le logement moyen 45 3.3.3. Le Fonds du Logement 46 3.3.4. Le marché locatif privé 51 3.3.5. Les mécanismes de participation à la politique du logement 54 3.3.6. La première consolidation de Code bruxellois du Logement 55 3.3.7. Autres dispositifs 57 3.3.8. La place des associations dans la politique du logement 59 4. Renforcer l’attractivité de la Ville-Région par la création et la rénovation de logements 60 416 Le logement à Bruxelles entre héritage et perspectives 4.1. En matière de rénovation urbaine : le développement d’une approche intégrée à travers les contrats de quartier et le positionnement de la SDRB 60 4.1.1. La mise en place des contrats de quartier 60 4.1.2. Le développement de la SDRB 65 4.1.3. La création de la Régie foncière régionale 66 4.2. En matière d’urbanisme : la mise en place des deux premiers Plans régionaux de développement et l’émergence problématique des charges d’urbanisme 67 4.2.1. Les deux premiers Plans régionaux de Développement 68 4.2.2. Le droit de préemption 71 4.2.3. Les charges d’urbanisme 71 5. Évolution du budget régional 72 5.1. Les dépenses en matière de logement 73 5.1.1. Les dépenses régionales 73 5.1.2. Les dépenses fédérales liées à la politique du logement 77 5.1.3. Vision consolidée des moyens affectés à la politique de l’habitat 77 5.2. Évolution des recettes régionales et l’affirmation de la place des recettes de fiscalité immobilière 79 5.2.1. Les différentes recettes 79 5.2.2. L’importance accrue des impôts immobiliers 82 6. Les réalisations des différents dispositifs 84 7. Synthèse 86 Chapitre 3. La période 2004-2014 91 1. Le contexte 2004-2014 91 2. Les politiques du logement au niveau fédéral 98 3. Les politiques du logement au niveau régional 99 3.1. Le découpage des compétences régionales 99 3.2. La mise en place de nouveaux dispositifs dans le Code du Logement visant à amplifier son emprise sur le parc de logements sis dans la RBC et sa réforme en 2013 100 3.2.1. Le logement social 102 3.2.2. Le logement moyen 107 3.2.3. Le Fonds du Logement 107 3.2.4. L’accès au marché privé locatif 110 3.2.5. La participation à la politique du logement 111 Table des matières 417 3.2.6. Les logements des pouvoirs locaux 112 3.2.7. La lutte contre l’inoccupation des logements 112 3.2.8. Différents nouveaux dispositifs 112 3.2.9. La réforme du Code du Logement 114 4. Renforcer l’attractivité de la Ville-Région par l’approche durable 116 4.1. En matière de rénovation urbaine : l’émergence des contrats de quartiers durables 116 4.1.1. Les contrats de quartier durable 116 4.1.2. La SDRB devient CityDev 119 4.2. En matière d’urbanisme : à la recherche du premier PRDD et la résurgence des charges d’urbanisme 120 5. La politique de l’habitat et le budget régional de 2005 à 2014 121 5.1. Les dépenses régionales liées à la politique de l’habitat 121 5.2. Les dépenses fédérales liées à la politique de l’habitat 125 5.3. Les dépenses consolidées liées à la Politique de l’Habitat 126 5.4. Évolution des recettes régionales 127 6. Les réalisations des différents dispositifs 130 7. Synthèse 131 Chapitre 4. Depuis la mi-2014 137 1. Le contexte depuis mi-2014 137 2. Les politiques du logement au niveau fédéral 141 3. Les politiques du logement au niveau régional 143 3.1. Le découpage des compétences régionales 143 3.2. Les évolutions du Code du Logement et des opérateurs de la politique régionale 144 3.2.1. Le logement social 146 3.2.2. Le logement moyen 148 3.2.3. Le Fonds du Logement 149 3.2.4. Renforcement de la coordination de la politique du logement 151 3.2.5. L’accès au marché privé locatif (hors régionalisation du bail à loyer) 152 3.2.6. Les logements des pouvoirs locaux 152 3.2.7. L’action de la direction de l’inspection régionale du logement 153 3.2.8. Les autres évolutions législatives 153 4. En matière de rénovation urbaine et d’urbanisme 153 4.1. En matière de rénovation urbaine 153 418 Le logement à Bruxelles entre héritage et perspectives 4.2. En matière d’urbanisme 156 4.2.1. La réforme du CoBAT 156 4.2.2. Le Plan régional de Développement durable 156 4.3. En matière de réorganisation de l’action régionale 158 5. La réforme fiscale de la RBC 159 6. La politique de l’habitat et le budget régional de 2015 à 2018 161 6.1. Les dépenses liées à la politique de l’habitat 161 6.2. Les dépenses consolidées liées à la politique de l’habitat 163 6.3. Évolution des recettes régionales 164 7. Les réalisations des différents dispositifs 167 8. Synthèse 168 Partie 2 L’action publique face au défi de la demande sociale Introduction 173 Chapitre 1. Les trois piliers traditionnels de la politique du logement 175 1. L’héritage 175 2. Le développement de l’offre locative sociale 177 3. L’accès à la propriété 179 3.1. L’aspiration à la propriété des ménages 179 3.2. Une longue tradition de soutien à l’accès à la propriété par les pouvoirs publics 180 3.3. Mais un taux de propriétaires en stagnation 182 3.4. … et inégalement réparti dans la ville 186 4. La lutte contre les taudis 187 5. Conclusions 189 Chapitre 2. Le logement social à la croisée des chemins 191 1. Les caractéristiques du parc de logements 194 2. À qui bénéficient les logements ? 196 3. La demande sociale de logement 198 4. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ? 199 4.1. La taille des logements 199 4.2. La disparité spatiale 200 Table des matières 419 5. Comment évolue le taux de rotation des bénéficiaires ? 204 6. Les coûts d’accès au logement sont-ils cohérents avec leur localisation ? 204 7. Conclusions 205 Chapitre 3. L’Aide locative du Fonds du Logement ou la lutte contre les taudis 207 1. Les caractéristiques du parc de logements 208 2. À qui bénéficient les logements ? 209 3. La demande sociale de logement 211 4. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ? 213 4.1. La taille des logements 213 4.2. La disparité spatiale 213 5. Comment évolue le taux de rotation des bénéficiaires ? 214 6. Conclusions 214 Chapitre 4. Les Agences immobilières sociales ou la socialisation du parc locatif 217 1. Les caractéristiques du parc de logements 219 2. À qui bénéficient les logements ? 221 3. La demande sociale de logement 222 4. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ? 224 4.1. La taille des logements 224 4.2. La disparité spatiale 224 5. Les coûts d’accès au logement sont-ils cohérents avec leur localisation ? 225 6. Conclusions 226 Chapitre 5. Les Opérateurs immobiliers publics, acteurs de la rénovation urbaine 229 1. Les caractéristiques du parc de logements 229 2. À qui bénéficient les logements ? 231 3. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ? 231 4. Conclusions 232 420 Le logement à Bruxelles entre héritage et perspectives Chapitre 6. Les prêts hypothécaires du Fonds du Logement ou l’acquisitif social 233 1. Les caractéristiques du parc de logements 234 2. À qui bénéficient les logements ? 235 3. La demande sociale de logement 238 4. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ? 239 4.1. La taille des logements 239 4.2. La disparité spatiale 240 5. Conclusions 240 Chapitre 7. Les opérations de construction-rénovation-vente du Fonds du Logement (CRV) : vers la neutralisation du coût foncier 243 1. Les caractéristiques du parc de logements 244 2. À qui bénéficient les logements ? 245 3. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ? 246 4. Vers la neutralisation du coût foncier 247 5. Conclusions 250 Conclusions générales de la 2e partie 251 Partie 3 La tentation du logement moyen Introduction 259 Chapitre 1. Les habitants aux revenus moyens tentés par l’exurbanisation 261 1. Un constat : le départ des classes moyennes 261 2. Les causes de l’exurbanisation 263 3. Conclusions 264 Chapitre 2. La définition du logement moyen 265 Chapitre 3. CityDev (anc. SDRB), acteur de rénovation urbaine 267 1. Les caractéristiques du parc de logements 268 2. À qui bénéficient les logements produits ? 269 3. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ? 272 Table des matières 421 4. Conclusions 273 Chapitre 5. Du logement social au logement moyen : l’évolution des rôles des acteurs 275 1. Les Sociétés immobilières de Service public 275 2. Les Organismes immobiliers publics (OIP) 277 3. Conclusions 278 Conclusions générales de la 3e partie 279 Partie 4 Action publique et recompositions territoriales Introduction 283 Chapitre 1. La dynamique spatiale de la ville 285 1. L’héritage : la structure spatiale de la ville 285 2. Les changements : une ville qui s’appauvrit 289 2.1. L’effort financier consacré au logement 290 2.2. Le surpeuplement des logements 292 2.3. Le développement de la colocation 292 2.4. L’augmentation de la stabilité des locataires dans leur logement 293 2.5. La stagnation du taux de propriété 294 2.6. L’habitat groupé 295 3. Le développement de l’économie résidentielle 295 4. La nouvelle dynamique de la ville 296 4.1. L’augmentation des prix des logements 296 4.2. Les mouvements résidentiels 297 4.3. Les changements s’inscrivent dans la ville 299 4.3.1. La gentrification 300 4.3.2. La suburbanisation 302 4.3.3. La relégation 302 5. Le territoire métropolitain 303 Chapitre 2. La territorialisation des politiques du logement 307 1. La réhabilitation des quartiers centraux 307 2. Le développement d’une ville multipolaire 309 422 Le logement à Bruxelles entre héritage et perspectives Chapitre 3. Les objectifs en termes de développement urbain du logement social sont-ils cohérents avec la politique de la ville ? 313 1. Lutter contre la ville dense et insalubre 313 2. Étendre la ville : de la cité-jardin à la cité modèle 316 3. Lutter contre les taudis 322 4. Rénover la ville 324 5. Territorialiser l’action publique 326 6. Reconstruire des quartiers durables 328 6.1. Lutter contre la précarité énergétique 329 6.2. Améliorer la qualité paysagère de l’espace urbain 330 6.3. Concevoir des espaces publics confortables et de qualité 331 6.4. Instaurer une mobilité durable 331 6.5. Renforcer la biodiversité 333 6.6. Réduire les émissions de gaz à effet de serre 334 6.7. Diversifier l’offre de logements 334 6.8. Renforcer la diversité économique 335 6.9. Développer des équipements 335 6.10. OEuvrer au développement urbain 336 7. Conclusions 339 Chapitre 4. Les objectifs en termes de développement urbain des opérateurs publics du logement sont-ils cohérents avec la politique de la ville ? 341 1. L’intervention publique située dans les quartiers centraux 342 2. L’intervention publique située dans les pôles de développement 343 3. L’évolution de la territorialisation des logements publics 343 4. La question de la redistribution des investissements publics 346 Chapitre 5. Y a-t-il une relation de cause à effet entre l’évolution des loyers et la localisation des investissements publics ? 349 1. Le périmètre de rénovation urbaine ou la ZRU 349 2. L’axe du Canal 351 3. L’axe des anciens Boulevards militaires 352 Conclusions générales de la 4e partie 355 Table des matières 423 Partie 5 Conclusions et perspectives Introduction 359 Chapitre 1. Évolutions générales du contexte 361 1. Au niveau sociodémographique 361 2. Marché immobilier 365 3. Évolutions du contexte du point de vue institutionnel 366 4. Synthèse 368 Chapitre 2. Les réponses de la Politique de l’Habitat de 1989 à 2018 371 1. La Politique régionale de l’habitat et la concrétisation de ses deux objectifs structurels 371 2. La réponse à la demande sociale 372 3. La réponse à la classe moyenne 377 4. L’action publique en matière de logements et les recompositions territoriales 378 5. Les moyens budgétaires mis à la disposition de la Politique régionale de l’habitat 381 5.1. Dépenses en matière d’habitat 381 5.2. Encours 383 5.3. Différentiels de subsidiation des politiques du logement 384 Chapitre 3. Perspectives : vers une action publique plus opérationnelle, plus équitable et plus réflexive 387 1. Trois principes à affirmer 387 1.1. Vers un changement de paradigme de la politique régionale qui intègre davantage la demande et conforte la durabilité 387 1.2. Refonder les principes des politiques de redistribution en matière d’habitat 388 1.3. Pour des politiques plus réflexives 388 2. Trois dynamiques 389 2.1. Amplifier l’accessibilité du marché locatif 389 2.1.1. Les aides personnelles au logement 390 2.1.2. L’encadrement des loyers 390 2.2. Poursuivre le développement de projets avec neutralisation des coûts du foncier 391 2.3. Valoriser la mixité sociale 393 424 Le logement à Bruxelles entre héritage et perspectives 3. Aménager certains dispositifs actuels 395 3.1. Aménager le rôle ou les modalités d’action de certains opérateurs ou dispositifs 395 3.2. Continuer à associer la société civile à la politique publique du logement 396 3.3. Une autre politique budgétaire 397 3.4. Produire une information permettant d’évaluer les politiques de l’habitat 397 4. D’autres solutions à initier ? 398 Annexes Liste des abréviations 403 Bibliographie 407 01 00 03 02 01 D502 02 2832 03 1992 06 1cd7e3b3855bf9380de15dae2d1929c6 07 1456497 https://pul.uclouvain.be/resources/titles/29303100739410/images/416e5cf0acb7e553a880b7647903da6e/HIGHQ/9782875587893.jpg 17 20190510T0952Z 02 01 D502 02 178 03 125 06 7976efaa5b216edb882fb11d4f537396 07 37883 https://pul.uclouvain.be/resources/titles/29303100739410/images/416e5cf0acb7e553a880b7647903da6e/THUMBNAIL/9782875587893.jpg 17 20190510T0952Z 17 00 04 02 ArticleSoirLogementBXL 02 01 E107 07 529437000 https://pul.uclouvain.be/resources/titles/29303100739410/extras/ArticleSoirLogementBXL.pdf 06 3052405007518 Presses universitaires de Louvain 01 01 Dilicom PULOUVAIN 06 3052405007518 Presses universitaires de Louvain Louvain-la-Neuve BE 04 01 20190510 11 20190510 01 WORLD 02 01 GCOI 29303100739410 06 03 9782875587886 WORLD 04 03 06 3012405004818 CIACO - DUC 01 2 20 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 S 24.00 25.81 6.19 EUR FI 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 S 24.00 25.81 6.19 EUR GR 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 S 23.00 26.02 5.98 EUR IE 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 S 23.00 26.02 5.98 EUR PT 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 S 22.00 26.23 5.77 EUR SI 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 S 21.00 26.45 5.55 EUR LT 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 S 21.00 26.45 5.55 EUR LV 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 S 21.00 26.45 5.55 EUR NL 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 S 21.00 26.45 5.55 EUR ES 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 S 20.00 26.67 5.33 EUR AT 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 S 20.00 26.67 5.33 EUR EE 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 S 20.00 26.67 5.33 EUR MC 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 S 20.00 26.67 5.33 EUR SK 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 S 19.00 26.89 5.11 EUR CY 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 S 19.00 26.89 5.11 EUR DE 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 S 18.00 27.12 4.88 EUR MT 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 S 8.50 29.49 2.51 EUR MQ 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 S 8.50 29.49 2.51 EUR GP 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 S 8.50 29.49 2.51 EUR RE 02 00 02 02 STD 02 32.00 01 R 6.00 30.19 1.81 EUR BE 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 R 5.50 30.33 1.67 EUR FR 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 R 4.00 30.77 1.23 EUR IT 04 00 02 02 STD 02 32.00 01 R 3.00 31.07 0.93 EUR LU 03 00 02 02 STD 02 32.00 EUR WORLD AT BE CY EE FI FR DE GR GP IE IT LV LT LU MT MQ MC NL PT RE SK SI ES