Au centre de l'action publique de la Région de Bruxelles-Capitale depuis 1989, la politique de l’habitat peine à rencontrer ses deux objectifs récurrents : garantir pour tous les ménages l’exercice du droit au logement et maintenir sur le territoire régional une population participant au financement de la Région.
L’affirmation progressive du devenir durable de la ville-région mobilise, désormais, cette politique et le développement urbain de la RBC. Elle articule deux axes d’action prioritaires : l’amélioration de la performance énergétique des logements et une action publique garante de l’inscription des logements dans des quartiers matérialisant les principes de la durabilité.
Dans cet ouvrage, nous tentons de mettre à plat certains des enjeux principaux auxquels tant la politique du logement que le développement des quartiers de la ville-région sont confrontés à cette occasion. La stratégie régionale en matière d’amélioration de la performance énergétique des logements, inspirée par l’Europe, risque de ne pas pouvoir remplir
ses obligations à l’horizon 2050, son opérationnalité n’étant pas en phase avec le volume des besoins. Par ailleurs, son impact sur l’accessibilité du marché du logement, débat régional récurrent depuis 1989, apparaît comme un des grands refoulés de l’action régionale actuelle.
Le lien entre la politique du logement et le développement urbain constitue un deuxième axe de lecture : la région est marquée par une fracture est-ouest qui semble s’élargir au fil des années. Quel peut être l’impact du développement durable vis-à-vis d’une ville-région de plus en plus aspirée vers la contiguïté des entre-soi ?
Le récit reste à écrire : sa formulation finale dépendra des usages choisis pour les différentes ressources de la ville-région et des arbitrages et des actions des acteurs politiques, du secteur privé et de la société civile. Il dépendra aussi des innovations qui pourront surgir d’un débat qui tiendra compte de l’expérience accumulée et que nous espérons soucieux de permettre l’émergence d’une ville durable, garante de l’accès au logement du plus grand nombre et du maintien de la ville comme rencontre des diversités.
Introduction générale 11
Première partie. Permanences et recompositions des politiques du logement 17
Introduction 19
Chapitre 1. Les piliers historiques de la politique du logement 21
1. La création d'une offre publique : le logement social 23
2. Le soutien de l’accès à la propriété 30
3. La lutte contre l’insalubrité 32
Chapitre 2. Impact de l’autonomie régionale sur la politique du logement 37
1. L’institutionnalisation régionale de la politique du logement 37
2. La diversification des acteurs et des outils 44
3. L’évolution des axes classiques de la politique du logement 53
4. Des dispositifs innovants sur le marché locatif 86
Conclusions 97
Deuxième partie. Le logement, d’une crise à l’autre 101
Introduction 103
Chapitre 1. Inadéquation entre l’offre et la demande de logement 105
1. La crise du logement suite à la Révolution industrielle 105
2. Les années de croissance : élévation du niveau de vie et des conditions
de logement 107
3. Les normes traditionnelles du « bon logement » 109
Chapitre 2. La question de l’abordabilité du logement 113
1. Les années d’austérité et la fin du logement pour tous 113
2. La perte d’attractivité de la Ville-Région et le départ des classes moyennes 119
3. Une crise persistante du logement (2004-2024) 123
Chapitre 3. Faiblesse de réponse des politiques 135
1. Le gel des institutions bruxelloises durant les années 1970-1980 137
2. Les difficultés du consensus politique en matière de politique du logement 143
3. Un déficit de connaissance de certaines réalités du marché résidentiel 147
4. Inégalités d’accès aux aides au logement portées par la politique régionale 152
Conclusions 157
Troisième partie. Le développement urbain révélateur de la crise du logement 159
Introduction 161
Chapitre 1. Le logement, une problématique centre-périphérie 163
1. La tentation de l’étalement urbain 163
2. La mobilisation du logement comme outil de renforcement de la centralité 173
3. La création de nouvelles centralités ou la ville des quinze minutes 177
4. En synthèse 185
6 La crise du logement face à la ville durable
Chapitre 2. Le logement, une fracture est-ouest de plus en plus marquée 187
1. Une fracture est-ouest du prix de vente des appartements 187
2. Une augmentation différenciée spatialement des prix de vente des appartements 195
3. L’action des pouvoirs publics : une accentuation de la fracture 199
Conclusions 203
Quatrième partie. La politique du logement sous l’angle du développement durable : vers une nouvelle crise de l’offre ? 205
Introduction 207
Chapitre 1. L’action de la RBC en matière d’amélioration de la performance
énergétique des bâtiments 209
1. La performance énergétique des bâtiments (PEB) en RBC : synthèse des principales
évolutions législatives depuis 1989 210
2. Les principales évolutions budgétaires de la division « Energie » du budget régional
des dépenses 225
3. Performance énergétique des bâtiments (PEB) en RBC : tentative d’approche des
besoins 236
4. Les principales actions initiées en matière de logements publics et assimilés 245
Chapitre 2. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments
(PEB) en débat 257
1. Synthèse des principes de la stratégie de la RBC 257
2. Les principaux éléments du débat parlementaire 258
3. Le point de vue de la société civile 272
4. Les principaux éléments du débat public 277
Chapitre 3. La valeur verte du logement 293
1. Le modèle hédonique, un modèle d’estimation de la valeur verte 294
2. L’évolution des prix de vente des logements suivant leur niveau de performance énergétique 300
3. En synthèse 302
Chapitre 4. La question du logement dans l’analyse des inégalités
environnementales 303
1. Les inégalités socio-spatiales 303
2. Les inégalités environnementales 309
3. En synthèse 330
Conclusions 331
Cinquième partie. Densifier, une réponse à la crise du logement ? 333
Introduction 335
Chapitre 1. Où et comment densifier dans la Région bruxelloise ? 339
1. Rappel de certains constats sur la démographie 339
2. Un faux paradoxe : des logements suroccupés et des logements sous-occupés 341
3. Variation spatiale de l’évolution de la densité de population 346
4. En synthèse 348
Chapitre 2. Friches urbaines et droit à la ville 349
1. Les enjeux des friches 350
2. Les questionnements face aux friches 354
3. Relevé des friches dans la Région de Bruxelles-Capitale 355
4. Des friches urbaines aux quartiers durables 357
5. Friches : réticences, contradictions et oppositions 362
Chapitre 3. Communs et droit du sol 375
1. Potagers en quête d’urbanité 376
2. Communs et droit du sol 387
Chapitre 4. Subdivision d’immeubles 397
1. Plaidoyer pour la subdivision d’immeubles 397
2. Où densifie-t-on par subdivision d’immeubles ? 400
3. Où pourrait-on densifier par subdivision d’immeubles ? 402
Conclusions 405
Conclusions générales 409
Au fil de l’ouvrage 412
Trois thématiques centrales 422
La ville durable, plus écologique que sociale ? 422
La place du logement dans les politiques publiques 424
La fracture Est-Ouest de la ville s’accentue au fil du temps : quel devrait être le rôle des politiques publiques face à ce constat ? 426
Bibliographie 429