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COM.ONIXSUITE.9782930344799 03 01 Presses universitaires de Louvain 01 SKU 70961 02 2930344792 03 9782930344799 15 9782930344799 02 01 00 BC 01 9.45 in 02 6.30 in 03 2.01 in 08 20.36 oz 01 24 cm 02 16 cm 03 2.01 cm 08 577 gr BE 10 02 21 01 02 Thèses de l'Université catholique de Louvain (UCL) 03 Thèses de l'École polytechnique de Louvain 01 01 Numéro 21 Interaction entre règles et acteurs dans la production de l'espace bâti Approche de pratiques passées et actuelles du règlement d'urbanisme et du plan d'aménagement 1 A01 01 Onixsuite Contributor ID 5606 Roger Hagelstein Hagelstein, Roger Roger Hagelstein 1 01 fre 00 360 03 10 TEC000000 29 2012 3069 TECHNIQUES ET SCIENCES APPLIQUEES 93 T 01 06 03 00 Un des débats actuels en urbanisme porte sur la pertinence des normes de composition spatiale. L'urbanisme normatif qui s’est progressivement développé en Belgique puis en Région wallonne après 1984 s’appuie sur des instruments tels que les règlement 02 00 Un des débats actuels en urbanisme porte sur la pertinence des normes de composition spatiale. L’urbanisme normatif qui s’est progressivement développé en Belgique puis en Région wallonne après 1984 s’appuie sur des instruments tels que les... 03 00 Un des débats actuels en urbanisme porte sur la pertinence des normes de composition spatiale. L’urbanisme normatif qui s’est progressivement développé en Belgique puis en Région wallonne après 1984 s’appuie sur des instruments tels que les règlements... 04 00 Introduction - La règle d’urbanisme en question Débat polémique, enjeu spatial et dynamique sociale 1 Une problématique 1Deux questions complémentaires 2Démarche adoptée 3 Partie 1 – La problématique de la légitimité des normes Mutations urbaines, plan d'aménagement et règlement d’urbanisme 51. Définitions 5L'urbanisme, l'aménagement et le développement 5Urbanisme et aménagement territorial 5Urbanisme et développement durable 6La composition urbaine comme méthode normative 7Réglementation, règle et règlement 8La réglementation d’urbanisme en général 8La règle et le règlement d’urbanisme en particulier 8Règles de composition et règles de décision 8Motivation et légitimité sociale 92. Les mutations du milieu urbanisé 10Facteurs de mutation 10Logiques sous-jacentes 12Effets directs et indirects 133. Des actes individuels 14Affectation et mode d'occupation d'un bien-fonds 14Formes de l'action individuelle 15De l'incompatibilité des actes individuels 16Limitation de l'action individuelle 18Conclusion 184. De l'action collective 19Rôle régulateur des autorités chargées du développement territorial 19Des différents types de mesures régulatrices 19Distinction entre l'urbanisme et l'aménagement du territoire 20Règle ou modèle ? 21Fonctions des règles de composition et de décision 22Système de références et système de valeurs 22Absence de système explicite : l'ambiguïté du bon aménagement des lieux 235. Conclusion et explicitation de la thèse 23Explicitation de la thèse 26 Partie 2 - Pratiques anciennes et actuelles de la règle d'urbanisme Contextes, acteurs et typologies de règles 28Chapitre 1 – Evolution du droit de l'aménagement urbain et de l’urbanisme 281. Antiquité : la maîtrise de l'espace urbain en Grèce hellénistique 29Le contexte 29Les acteurs de l’aménagement 29Les relations entre acteurs 29Principales réglementations 30Incidences spatiales et questions 312. Antiquité : la police des constructions dans la Rome républicaine et impériale 33Le contexte 33Les acteurs de l’aménagement 33Les relations entre acteurs 34Principales réglementations 34Incidences spatiales et questions 353. Moyen Age : les ordonnances princières et les réglementations citadines 37Le contexte 37Les acteurs de l’aménagement 38Relations entre acteurs et rapports d'autorité 39Principales réglementations 40 Le régime foncier et l'expropriation 41 La limitation des rentes foncières néfastes 42 La réglementation de la bâtisse et de la voirie 42 La sécurité et la salubrité publique 42 Le droit civil et son impact sur la morphologie urbaine 43Formulation et publication des ordonnances 44Impact urbanistique de la règle et questions 454. Renaissance et période classique : les règlements d'administration urbaine et les transformations éclairées de la ville 46Le contexte 46Les acteurs de l’aménagement 47Les relations entre acteurs et leurs rapports d'autorité 47Principales réglementations 49 L'élargissement de la voirie et l'alignement 50 La composition architecturale 50Formulation et publication 51Incidences spatiales et questions 515. Epoque révolutionnaire française : les communes et les règlements de police 53Les relations entre acteurs 54Principales réglementations 54Incidences spatiales et question 566. Période industrielle et premières décades du XXe siècle : le centralisme dans la gestion de l'aménagement urbain 57Régime hollandais (1815-1830) 57De 1830 à la fin du XIXe siècle 58Les relations entre acteurs 58 La police des constructions 58 La police de la voirie 59 L'expropriation pour cause d'utilité publique 59Principales réglementations 60 Alignement et reculement 60 Règlements communaux sur les bâtisses 61Impact urbanistique de la règle et questions 62Premières décades du XXe siècle : la reconstruction, l’expansion des villes et les prémices d'une régulation urbanistique 63Principales réglementations 63 L'esthétique des constructions et des voiries 63 La conservation des paysages 63 Les mesures de reconstruction des villes dévastées 64 Les prémisses d'une réglementation spécifique 64Impact urbanistique de la règle 65Constats et questions 667. La seconde moitié du XXe siècle : émergence du règlement et du plan comme instruments d’une politique urbanistique normative 67Le contexte : évolutions urbanistiques et institutionnelles 67 Changement d'échelle spatiale et temporelle des problèmes urbains 67 Emergence de préoccupations environnementales nouvelles 68 Mutations de l'organisation institutionnelle et administrative 69 La réglementation de l'urbanisme traduit ces évolutions sociales et culturelles 69Les acteurs de l’aménagement 72Trois étapes d’évolution des instruments de la politique urbanistique de 1946 à 2000 731. Période préparatoire : l'arrêté-loi du 2 décembre 1946 sur l'urbanisation 74Principales préoccupations et objet des documents réglementaires 75 Les plans d'aménagement 75 Les règlements sur les bâtisses 76Impact urbanistique de la règle et questions 762. Période d'affirmation et de centralisation : les lois du 9 mars 1962 et du 22 décembre 1970 78Loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 78Principales préoccupations et objet des documents réglementaires 78 Des plans d'aménagement 78 Des règlements sur les bâtisses 80 Des permis 81Constats et questions 82 Le renforcement du rôle du plan dans un contexte de centralisation 82 Le rôle du règlement dans un contexte de centralisation 83 Délivrance de permis de bâtir unique par l'autorité communale sous tutelle administrative de l'Etat central 83 L'explicitation des objectifs et les modalités de médiation 83Loi du 22 décembre 1970 modifiant la loi organique 85Principales préoccupations et objet des documents réglementaires 85 De la mise en œuvre des plans d'aménagement 85 Contenu et procédure d'élaboration des règlements 86 Extension du champ d’application des permis de bâtir ou de lotir et mécanismes de dispense 86</DIR>3. Période de décentralisation et de gestion participative : les décrets du 27 avril 1989 et du 27 novembre 1997 88Décret régional wallon du 27 avril 1989 de décentralisation et de participation 88Principales préoccupations et objet des documents réglementaires 88Les schémas et les plans d'aménagement 88Les règlements d'urbanisme 88Les permis de bâtir et de lotir 90Le régime de la décentralisation généralisée 90Constats et questions 91Renforcement du rôle du plan 91Planification décentralisée du territoire et autonomie communale accrue 91L'explicitation et la motivation des objectifs 92Modalités de médiation 92Décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine 93Objectifs généraux de la modification 93Principales préoccupations et objet des documents réglementaires 94Le plan communal d'aménagement 94Des règlements d'urbanisme 96Du permis d'urbanisme 96Du permis de lotir 97Des modalités de médiation formelle 98Décrets modificatifs du décret du 27 novembre 1997 et arrêtés d'application 98Constats et questions 98La décentralisation battue en brèche ? 98La commission d'avis et l'instruction des recours visent à réduire le contentieux 99Des zones d'aménagement différé et la saga des modalités de leur mise en œuvre 100Décret modificatif du 6 mai 1999 102Constats et questions 102La réunion de concertation suite à l’enquête publique 102Le plan communal d’aménagement d’initiative régionale 102</DIR>La dérogation contre la décentralisation ? 102Modifications de la portée du permis d’urbanisme et du permis de lotir 103L'émergence du droit de l'environnement et le permis unique 106Conclusion : le règlement et le plan comme instruments de motivation et de médiation 107 Chapitre 2 - Analyse des pratiques anciennes et actuelles de règlements et de plans d’urbanisme : objets, préoccupations et formulations 111Méthode d’analyse 111Echantillonnage de documents anciens 111Echantillonnage de documents actuels 113Etapes d'analyse 113Objets et préoccupations de la règle dans les documents anciens (1355-1962) 115Classification selon la préoccupation 115Défense militaire 115Sécurité 116Solidité 116Salubrité 117Implantation 118Elévation 119Aspect 120Textes cadres organiques 121</DIR>Classification selon un principe de filiation 121Préoccupations d'ordre géométrique 123Préoccupations d'ordre militaire 124Reconstruction et rénovation 126Protection contre l'incendie des constructions 126Protection contre l'instabilité des constructions 128Salubrité des constructions et des espaces publics 129Préoccupations fonctionnelles 130Autres mesures concernant les fonctions 131Commodité du passage 131Implantations et alignements 137Autres mesures concernant l'alignement 135Elévation et esthétique 135Règlements sur les bâtisses après 1789 136Conclusions et questions 142</DIR>Objets et préoccupations de la règle dans les documents actuels (1962-2000) 144Contenu et effets du règlement d'urbanisme et du plan d'aménagement 144Des règlements d'urbanisme 144Contenu 144Effets 146Des plans communaux d'aménagement 147Contenu 147Effets 148Publication 148Sanctions 149Pénalités 150Inventaire des règlements actuellement en vigueur 151Règlements régionaux d’urbanisme 153Le règlement général relatif à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés 153Le règlement général sur les conditions générales d'isolation thermique et la ventilation des bâtiments 154Le règlement général sur les bâtisses relatif à l'accès par les personnes à mobilité réduite, aux bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public 154Le règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme 155</DIR>Le règlement général sur les bâtisses en site rural 157Le règlement général d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité 158Règlements communaux sur les bâtisses antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 29 mars 1962 159Complexité du contexte légal 159Règlements communaux sur les bâtisses sensu stricto 160Règlements communaux sur les bâtisses pris en application de la loi du 29 mars 1962 162Règlements communaux sur les bâtisses spécifiques pris en application de la loi du 29 mars 1962 165Règlements communaux d'urbanisme pris en application du décret du 27 avril 1989 168 Règlements communaux d'urbanisme pris en application l'article 78 du Code wallon modifié par le décret du 29 novembre 1997 170 Circulaires ministérielles entre 1946 et 2000 170Evolution chronologique des préoccupations 172Des plans communaux d'aménagement 172Plans particuliers d'aménagement pris en application de l'arrêté-loi du 2 décembre 1946 et de la loi du 29 mars 1962 172Plans communaux d'aménagement pris en application des décrets du 27 avril 1989 et du 27 novembre 1997 179 Chapitre 3 - Motivation, médiation et la question de l’impact spatial de la règle : essai de typologies de règle 182Essai de typologies de règles 182Typologie selon la nature de préoccupations 182Préoccupation relative au périmètre 183Préoccupation relative à l'objet 183Préoccupation selon le problème d'aménagement pris en compte 185Typologie selon le rôle des acteurs 187Acte d'autorité unilatéral 187Acte d'autorité assorti de pénalité 188Acte d'autorité + délégation 188Acte d'autorité + information 189Acte d'autorité + médiation 189Acte d'autorité + recours 190Acte d'autorité + dérogation 191</DIR>Conclusions et nouvelles questions 193L'impact spatial et le jeu social de la règle 195La règle produit de la cohérence et de l’incohérence 195La lisibilité, la complexité et la praticabilité de la règle 196La norme ne porte pas en elle-même ses propres justifications 196Les pratiques actuelles accentuent l'interdépendance entre aspects techniques et dynamiques sociales 197 Partie 3 - La règle d'urbanisme et les logiques d'acteurs L'interaction entre motivations individuelles et dynamiques sociales 199Chapitre 1 – L’approche de la règle par le projet individuel 199Appréhender les logiques d’usages 200Débattre de la légitimité de la norme 200Partir d'une expérience acquise sur le terrain 201Relativiser le point de vue "descendant" de l'acteur public au profit d'une approche "ascendante" 203Deux questions transversales 204L’impact spatial 204La dynamique sociale 204Une autre approche par le projet individuel 205Démarche de la partie 3 206 Chapitre 2 - Spécificités du contexte d’acteurs en Région wallonne 207Le contexte institutionnel 207Le gouvernement wallon et le ministre 208L'administration régionale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 209La commission régionale d’aménagement du territoire (CRAT) 209La commune 210L'administration communale 210La commission consultative communale d’aménagement du territoire (CCAT) 210… Et le citoyen 211La dimension culturelle 211Un droit de propriété bien ancré 211Un respect du droit à relativiser 212Des normes urbanistiques acceptées mais impopulaires 213Démocratisation et nouvelle conflictualité locale 213Distinction entre puissance publique et pouvoir public 215Une attitude de soumission volontaire à l'autorité 215Une puissance publique innovante et dynamique 215Un pouvoir autoritaire et fondé sur un contrat social 216Distinction entre la loi et la règle 217Chapitre 3 - Le projet individuel et la règle d'urbanisme 219Deux temps de l’action collective : l’élaboration de la règle et sa mise en œuvre 220Les acteurs et leurs interactions 221 Chapitre 4 - La conception du projet individuel : comportements d'acteurs dans la mise en œuvre de prescriptions urbanistiques 225Les logiques de projets individuels 225Trois " sphères " potentiellement conflictuelles 227Diversité des prescriptions réglementaires 228La lisibilité de la règle par les acteurs 229Interprétation du plan et de la règle 231Considérations urbanistiques 231Considérations juridiques 232Conséquence sur le comportement des acteurs 233Les étapes du projet 234Les situations juridiquement différenciées 235Initiation du projet et information préalable 236Le problème de l'information initiale 237La consultation préalable 237Les renseignements fournis par les communes 237Les renseignements fournis par les notaires 239Le certificat d'urbanisme n°1 239L'obligation de recours à un architecte 240La question des valeurs et la contrainte des moyens 243Valeurs ambiantes 244Contingence des moyens 245Comportements de coopération et de conflit 246Impact de la règle d’urbanisme : contrainte et facteur de décision 248Les enjeux individuels et collectifs 248La règle comme choix alternatif 249La règle comme facteur de décision individuelle 250Constats et question 250</DIR>Elaboration d'un avant-projet 251Comportements de coopération et de conflit 251Impact de la règle 252Contraintes pour le promoteur du projet 253Négociation et adaptation du projet 254Comportements de coopération et de conflit 254Mode informel 255Mode formel 256Relations entre acteurs et réactions à la règle 256Influence exercée par la règle 259Conception du projet et mise au point d'un dossier de demande de permis 262Prescrit légal et dynamique du projet 262Comportements de coopération et de conflit 263Relations entre acteurs et réactions à la règle 264Contraintes pour le promoteur du projet 265Impact de la règle d’urbanisme sur les décisions individuelles 265Instruction de la demande de permis et décision 266Prescrit légal 266Procédure 266Prescrit des articles 107 et suivant du Code 266Les délais de rigueur 268Logiques d’acteurs 268La logique du demandeur 268La logique de l'acteur public 269La dispense de permis 269Les actes et travaux de minime importance 270Le contenu parfois lacunaire des dossiers 270Critères de décision 270Les permis sollicités par des personnes privées 271Les permis sollicités par des personnes de droit public 272Procédures particulières 272La saisine du fonctionnaire délégué 272Permis conditionnels ou dossiers modificatifs 272Procédure dérogatoire 273Notification de la décision 273Comportements de coopérations et de conflits 274Le citoyen-demandeur 274L’administration 275Interprétation de la conformité à la règle 275</DIR>Interprétation de la non-conformité à la règle impliquant une ou plusieurs dérogations 277Prise de décision et motivation 278Typologie de conflits liés à l’application de règles 280Les recours administratifs : démarche formelle 283Le recours au Conseil d'Etat : démarche formelle 285</DIR>Autres recours judiciaires 287La règle et sa prise en compte par les acteurs : interprétation, application et sanction 287 Chapitre 4 - L'usage de la règle d'urbanisme au regard des pratiques d'acteurs 289La question de l'impact spatial 289La règle comme critère de composition 290La règle comme outil d’aide à la décision 290La règle comme instrument d’arbitrage 290La règle et le débat sur l’urbanisme 291L’impact de la règle se mesure dans la durée 293De la règle statique à la règle stratégique 294La discrimination spatiale et l’intégration sociale 295</DIR>La question de l'usage social : coopérations et conflits d’acteurs 296Des attitudes de coopération et de conflit 296L'information 297La médiation 298La coopération 298Le conflit 299Une nouvelle hypothèse démocratique 300La contractualisation de règles 300La question des valeurs et des stratégies collectives 301 </DIR>Partie 4 - Conclusion 303 Des conflits d’acteurs à une démarche concertée pour la détermination, l'application et l’évaluation de règles d'urbanismeConclusions relatives à l'incidence spatiale et à l'usage social de la règle 303Conclusion de la partie 1 304Conclusion de la partie 2 305Conclusion de la partie 3 306La question de l'impact spatial 307La question de l'usage social 309Pistes de réflexion pour de nouvelles pratiques 311La règle, instrument de développement durable 311Pistes de réflexion pour des pratiques nouvelles 312Une meilleure accessibilité de l'information 312Une sensibilisation permanente à l'aménagement et à l'urbanisme 313Un débat citoyen sur l'aménagement de l'espace urbain 314Autres pistes d’amélioration 315Pistes de questionnement pour l'acteur universitaire 317Bibliographie IAnnexes X 06 3052405007518 Presses universitaires de Louvain 01 01 Dilicom PULOUVAIN 06 3052405007518 Presses universitaires de Louvain Louvain-la-Neuve BE 04 01 20040101 11 20040101 01 WORLD 02 01 GCOI 29303100483570 WORLD 00 03 06 3012405004818 CIACO - DUC 01 2 20 1 02 00 02 02 STD 02 26.20 01 R 6.00 24.72 1.48 EUR BE FR 00 02 06 3019000200508 Librairie Wallonie-Bruxelles 33 www.librairiewb.com/ http://www.librairiewb.com/ 01 2 20 1 04 00 02 02 STD 02 26.20 01 R 5.50 24.83 1.37 EUR