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COM.ONIXSUITE.9782874635885 03 01 Presses universitaires de Louvain 01 SKU 82533PDF 02 287463588X 03 9782874635885 15 9782874635885 DG 002 Numéro 37 01 GCOI 29303100861730 1 A01 Cédric Dessaucy Dessaucy, Cédric Cédric Dessaucy 2 A01 Nathalie Hotton Hotton, Nathalie Nathalie Hotton 1 01 fre 02 eng 86 00 86 03 BUS000000 29 2012 3312 Économie publique, économie du travail et inégalités 24 INTERNET Droit public et administratif 24 INTERNET Sciences politiques et affaires publiques 24 INTERNET Sociologie 93 KCF 01 06 Sociologues du droit, juristes 01 <P>Les préférences et les opinions des électeurs sont-elles relayées démocratiquement jusqu'au pouvoir politique pour en influencer les décisions ?<br />Face à cette question, ô combien importante, la réforme du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) nous a semblé incontournable. Elle est la dernière mise à jour fondamentale de notre système démocratique, sans cesse en évolution. L’analyse scientifique de cette refonte nous a permis de répondre à notre interrogation au niveau local, le plus proche du citoyen. Notre attention s’est portée sur ses mesures phares : la modification du mode d’élection du bourgmestre (dite plus directe), ainsi que l’instauration d’un moyen de modifier la majorité locale en cours de mandature (la motion de méfiance constructive).<br />Ce Cahier FOPES retrace notre démarche, de la définition du concept de démocratie à l’élaboration de critères d’analyse nous permettant d’évaluer si, oui ou non, le CDLD représente une plus-value pour la démocratie.</p> 03 <P>Les préférences et les opinions des électeurs sont-elles relayées démocratiquement jusqu'au pouvoir politique pour en influencer les décisions ?<br />Face à cette question, ô combien importante, la réforme du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) nous a semblé incontournable. Elle est la dernière mise à jour fondamentale de notre système démocratique, sans cesse en évolution. L’analyse scientifique de cette refonte nous a permis de répondre à notre interrogation au niveau local, le plus proche du citoyen. Notre attention s’est portée sur ses mesures phares : la modification du mode d’élection du bourgmestre (dite plus directe), ainsi que l’instauration d’un moyen de modifier la majorité locale en cours de mandature (la motion de méfiance constructive).<br />Ce Cahier FOPES retrace notre démarche, de la définition du concept de démocratie à l’élaboration de critères d’analyse nous permettant d’évaluer si, oui ou non, le CDLD représente une plus-value pour la démocratie.</p> 02 Les préférences et les opinions des électeurs sont-elles relayées démocratiquement jusqu'au pouvoir politique pour influencer ses décisions? Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)représente-t-il une plus-value pour la... 01 <P>Les préférences et les opinions des électeurs sont-elles relayées démocratiquement jusqu'au pouvoir politique pour en influencer les décisions ?<br /> Face à cette question, ô combien importante, la réforme du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) nous a semblé incontournable. Elle est la dernière mise à jour fondamentale de notre système démocratique, sans cesse en évolution. L’analyse scientifique de cette refonte nous a permis de répondre à notre interrogation au niveau local, le plus proche du citoyen. Notre attention s’est portée sur ses mesures phares : la modification du mode d’élection du bourgmestre (dite plus directe), ainsi que l’instauration d’un moyen de modifier la majorité locale en cours de mandature (la motion de méfiance constructive).<br /> Ce Cahier FOPES retrace notre démarche, de la définition du concept de démocratie à l’élaboration de critères d’analyse nous permettant d’évaluer si, oui ou non, le CDLD représente une plus-value pour la démocratie.</p> 03 <P>Les préférences et les opinions des électeurs sont-elles relayées démocratiquement jusqu'au pouvoir politique pour en influencer les décisions ?<br /> Face à cette question, ô combien importante, la réforme du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) nous a semblé incontournable. Elle est la dernière mise à jour fondamentale de notre système démocratique, sans cesse en évolution. L’analyse scientifique de cette refonte nous a permis de répondre à notre interrogation au niveau local, le plus proche du citoyen. Notre attention s’est portée sur ses mesures phares : la modification du mode d’élection du bourgmestre (dite plus directe), ainsi que l’instauration d’un moyen de modifier la majorité locale en cours de mandature (la motion de méfiance constructive).<br /> Ce Cahier FOPES retrace notre démarche, de la définition du concept de démocratie à l’élaboration de critères d’analyse nous permettant d’évaluer si, oui ou non, le CDLD représente une plus-value pour la démocratie.</p> 02 Les préférences et les opinions des électeurs sont-elles relayées démocratiquement jusqu'au pouvoir politique pour influencer ses décisions? Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)représente-t-il une plus-value pour la démocratie? 04 <p> Introduction ___________________________________________ 1<br /> I. Cadre théorique – Définition de la démocratie – Critères ____ 9<br /> 1. Démocratie représentative ______________________________ 9<br /> 1.1. Considérations générales sur la démocratie<br /> représentative ___________________________________ 9<br /> 1.2. Focus sur Joseph Schumpeter et les critères de<br /> Robert Dahl____________________________________ 15<br /> 2. Démocratie participative ______________________________ 16<br /> 2.1. Démocratie participative : caractéristiques____________ 17<br /> 2.2. Modalités de démocratie participative _______________ 19<br /> 3. Existe-t-il un Antagonisme entre la démocratie représentative<br /> et la démocratie participative ? __________________________ 23<br /> 4. Exposé de notre grille d'analyse sous forme des critères de<br /> démocratie _________________________________________ 25<br /> II. Code de la démocratie locale __________________________ 29<br /> 1. Historique de la fédéralisation et de la régionalisation________ 29<br /> 1.1. La réforme institutionnelle de 1970 _________________ 30<br /> 1.2. La loi spéciale de réforme institutionnelle du 8 août 1980 30<br /> 1.3. La loi spéciale de réformes institutionnelles<br /> du 8 août 1988 _________________________________ 32<br /> 1.4. La loi spéciale du 13 juillet 2001 ___________________ 36<br /> 2. Historique du code de la démocratie locale et de<br /> la décentralisation ____________________________________ 39<br /> 3. L'élection directe du bourgmestre _______________________ 46<br /> 4. La motion de méfiance constructive _____________________ 48<br /> III. Code de la démocratie locale – Analyse et enquête<br /> de terrain _____________________________________________ 55<br /> 1. La démocratie, ses critères et indicateurs _________________ 56<br /> 1.1. définition de la démocratie________________________ 56<br /> 1.2. Les critères d’évaluation de la démocratie ____________ 58<br /> 1.3. D’où provient cette crise de la démocratie ? __________ 58<br /> 2. Les déclencheurs de la codification et des réformes _________ 59<br /> 3. La motion de méfiance constructive _____________________ 60<br /> 4. L’élection directe du bourgmestre _______________________ 63<br /> Conclusions générales __________________________________ 65<br /> Bibliographie et sources_________________________________ 71</p> 43 La collection « Les Cahiers de la FOPES – Questions de politique économique et sociale » publient les synthèses des mémoires défendus avec succès au sein de la Faculté Ouverte de Politique Economique et Sociale de l'Université catholique de Louvain, mais 44 <p> La collection « Les Cahiers de la FOPES – Questions de politique économique et sociale » publient les synthèses des mémoires défendus avec succès au sein de la Faculté Ouverte de Politique Economique et Sociale de l'Université catholique de Louvain, mais aussi des travaux de recherche émanant des enseignants et des chercheurs oeuvrant à la FOPES. Le lecteur y trouvera des outils pour l'action et des analyses pertinentes des enjeux des politiques économiques et sociales.</p> 99 BE 07 03 01 https://pul.uclouvain.be/resources/titles/29303100861730/images/4f2b590864ff38e818c75312f81b1cbf/THUMBNAIL/9782874635885.jpg 20160216 02 https://pul.uclouvain.be/book/?GCOI=29303100861730 06 3052405007518 Presses universitaires de Louvain 01 06 3052405007518 Presses universitaires de Louvain Louvain-la-Neuve BE 04 20100415 645 2010 01 WORLD 13 03 9782874632068 06 3012405004818 CIACO - DUC 03 WORLD 01 2 20 1 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR FI S 24.00 4.84 1.16 04 00 02 02 STD 02 6.05 EUR GR S 24.00 4.88 1.17 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR IE S 23.00 4.88 1.12 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR PT S 23.00 4.88 1.12 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR SI S 22.00 4.92 1.08 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR LT S 21.00 4.96 1.04 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR LV S 21.00 4.96 1.04 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR NL S 21.00 4.96 1.04 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR ES S 21.00 4.96 1.04 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR AT S 20.00 5.00 1.00 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR EE S 20.00 5.00 1.00 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR MC S 20.00 5.00 1.00 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR SK S 20.00 5.00 1.00 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR CY S 19.00 5.04 0.96 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR DE S 19.00 5.04 0.96 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR MT S 18.00 5.08 0.92 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR MQ S 8.50 5.53 0.47 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR GP S 8.50 5.53 0.47 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR RE S 8.50 5.53 0.47 02 00 02 02 STD 02 6.00 EUR BE R 6.00 5.66 0.34 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR FR R 5.50 5.69 0.31 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR IT R 4.00 5.77 0.23 04 00 02 02 STD 02 6.00 EUR LU R 3.00 5.83 0.17 03 00 02 02 STD 02 6.00 EUR WORLD AT BE CY EE FI FR DE GR GP IE IT LV LT LU MT MQ MC NL PT RE SK SI ES