L'avortement et la justice, une répression illusoire ?

Sommaire

Préface de Xavier Rousseaux 7
Introduction 9
L'avortement, la loi et la morale : cadre légal et idéologique de la
répression de l'avortement
La répression de l'avortement dans le code pénal en Belgique 19
1. Pour une définition légale de l'avortement 19
2. La répression du crime d'avortement en Belgique selon les codes de 1791
et de 1810 20
2.1 Le code français de 1791
2.2 Le code de Napoléon
3. Le code pénal belge de 1867 : analyse des articles 348 à 353 22
3.1 Nature de l'infraction : les incriminations distinctes
3.2 Les éléments constitutifs de l'avortement criminel
3.3 Un cas à part : la tentative d'avortement
Conclusion 32
La question de la dénatalité et la loi de 1923 35
1. Une révolution sexuelle ou l'angoissante crainte de la dépopulation 36
1.1 Une fécondité que l'on veut progressivement maîtriser
1.2 Une ennemie intérieure à 'terrasser' : la dénatalité
2. Analyse de la révision de l'article 383 du Code pénal : la propagande
anticonceptionnelle et abortive sur la sellette 59
2.1 Les modifications
2.2 L'expression d'un souci nataliste
2.3 Une loi de moralité publique
2.4 Une révision critiquée ?
2.5 Au lendemain du 20 juin 1923…
Conclusion 70
266 L 'avor tement et la jus t ice : une répression i l lusoi re ?
L'avortement et les tribunaux : une estimation chiffrée
La quantification de l'avortement réprimé en Belgique 73
1. L'activité du système judiciaire en matière d'avortement de 1919 à 1940 77
1.1 Prévenus jugés en assises
1.2 Prévenus jugés en correctionnelle
2. La statistique criminelle : portrait du condamné pour avortement 96
2.1 Quelle habitude face au crime ?
2.2 Situation civile
2.3 L'âge et le degré d'instruction
Le registre aux notices de Dinant : le nombre d'affaires d'avortement
transmises à la justice 101
1. La nature du fait incriminé 103
2. Les personnes impliquées 104
3. Le renvoi en correctionnelle 107
Conclusion 109
La justice dinantaise face à l'avortement durant l'entre-deux-guerres
La procédure judiciaire en matière d'avortement 115
1. Les modes de saisine : comment la justice est-elle informée d'un
avortement ? 115
1.1 Les dénonciations à la rescousse de la justice
1.2 La rumeur publique
1.3 Les plaintes pour avortement
1.4 Cas particuliers de modes de saisine
2. L'information judiciaire : vérifier la rumeur 135
2.1 La moralité des personnes supsectées
2.2 Les informateurs
2.3 Les événements suspects
2.4 L'aiguillage au terme de l'information : éléments d'explication ?
3. L'instruction : à la recherche de preuves scientifiques 144
3.1 Les avortées présumées : entre explorations corporelles et déclarat.
3.2 Les déclarations des médecins de famille et le secret professionnel
3.3 Qui sont les autres personnes interrogées ?
3.4 Les autopsies : le corps pour seul témoin
3.5 Perquisitions et analyses
4. Le non-lieu : la conclusion de l'instruction 167
Bibl iographie 267
Présumés d'avortement, qui êtes-vous ? 171
1. Les dites avortées 171
1.1 L'âge
1.2 La situation matrimoniale : célibataires ou mariées ?
1.3 Leur profession
2. Les présumés faiseuses d'anges et avorteurs 175
2.1 Quelques récurrents et/ou réputés professionnels
2.2 L'âge des présumés avorteurs
2.3 Le sexe et la profession des dits avorteurs
L'univers mental autour de l'avortement 179
1. Le contrôle social 179
2. La sociabilité féminine et la connaissance de l'avortement 180
3. Quel comportement à l'égard du foetus ? 182
Conclusion générale 185
L'avortement et ses sources : présentation critique des documents
Les sources juridiques 193
Les statistiques judiciaires 195
Les sources judiciaires 199
1. Les registres aux notices
2. Les registres d'audience
3. Les dossiers judiciaires
Annexes
Table des annexes 205
Annexes A à M 206
Sources et bibliographie
Sources judiciaires inédites 225
268 L 'avor tement et la jus t ice : une répression i l lusoi re ?
Sources éditées 231
1. Les sources normatives
2. Les sources législatives
3. La doctrine
4. La jurispridence publiée
5. Les sources administratives
6. La presse
Travaux-sources 237
1. Avortement et criminalité féminine
2. Dénatalité et dépopulation : contexte de l'entre-deux-geurres
Travaux 243
1. Instruments
2. Ouvrages et articles
Avortement
Dénatalité, dépopulation, moeurs et sexualité
Femmes et maternité
Famille, enfance et vie privée
Histoire politique, juridique, judiciaire et sociale
Table des matières 263