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La présente réflexion porte sur la construction du statut de réfugié religieux en tant que catégorie juridique dans le contexte du droit international, européen et national (France, Italie). Partant de la Convention de Genève, la notion de réfugié a, depuis 1951, identifié dans la religion un des fondements de la condition d'accès au statut de réfugié, lorsque la religion est la cause d’une crainte bien fondée pour l’individu d’être victime de persécution. L’ouvrage veut contribuer à la construction de cette catégorie de réfugié religieux en tant que catégorie internationalement partagée, en valorisant l’articulation complexe de la religion et des transformations du statut de réfugié religieux produites par sa circulation même entre systèmes juridiques différents. La première partie est consacrée à la construction et à l’application de la catégorie de réfugié religieux ; la deuxième partie propose deux perspectives de transformation de la catégorie de réfugié religieux au croisement avec les minorités religieuses et les personnes LGBT persécutées.
Table des matières
Remerciements 7
Introduction 9
Première partie
La construction de la catégorie de réfugié religieux : la centralité du facteur religieux entre définition et application
I. Les critères de définition de la catégorie de réfugié religieux 19
1. Le critère de la religion au prisme du statut de réfugié 19
2. Le critère de la peur bien fondée 28
3. Le critère de la persécution religieuse 31
II. Les critères d'application de la catégorie de réfugié religieux 41
1. Le rôle du persécuteur dans l’accès au statut de réfugié religieux 41
2. La crédibilité religieuse du demandeur d’asile : sincérité religieuse ou opportunisme religieux ? 49
3. Convergence et divergence entre institutions internationales, européennes et nationales : les frontières mobiles de la catégorie de réfugié religieux 57
Deuxième partie
Les évolutions de la catégorie de réfugié religieux
III. Le croisement entre le statut de réfugié religieux et les minorités religieuses : la notion de certain groupe social 73
1. La notion de « certain groupe social » face à la persécution religieuse 74
2. La notion de minorité religieuse au prisme de la protection internationale 78
3. Les minorités religieuses persécutées dans les documents des institutions internationales et européennes 81
IV. Persécution multiple et persécution intersectionnelle : vers une évolution de la catégorie ? 87
1. L’inclusion des personnes LGBTI dans le statut de réfugié 89
2. Religion, genre, orientation sexuelle : de la persécution mono-factorielle à la persécution intersectionnelle 92
3. Le statut de persécuté intersectionnel 101
Conclusion générale 107
Abréviations 111
Bibliographie 113