Lire la recension de François Motulsky dans le Journal des Tribunaux
Qu'une pandémie survienne est une chose, mais qu’elle enclenche, en temps de paix, un tel système de restrictions des libertés publiques en est une autre. Des pans entiers de notre existence quotidienne ont été atteints de façon inédite. Pire encore, notre vie « privée » a été et reste mise en danger. Mais pourquoi donc et comment ? Lire la suite
Qu'une pandémie survienne est une chose, mais qu’elle enclenche, en temps de paix, un tel système de
restrictions des libertés publiques en est une autre. Circuler, se réunir, manifester, être éduqué, travailler, etc. : des pans entiers de notre existence quotidienne ont été atteints de façon inédite. Pire encore, notre vie « privée » a été et reste mise en danger. Mais pourquoi donc et comment un objectif dit « de santé publique » peut-il faire vaciller les principes fondateurs de l’État de droit démocratique et ceux de la démocratie représentative ?
Ce livre est percutant et décapant. Il dresse, pour la Belgique, un premier bilan, rigoureux et sans la moindre concession, des atteintes réelles portées à l’État de droit et à ses mécanismes démocratiques. Mais, dans un esprit prospectif, il tente aussi une hypothèse : ces atteintes graves se sont greffées, puis multipliées, sur des dérives bien antérieures à la pandémie. En somme, un régime politique, lui-même déjà grippé, peut voir son état de santé subitement se détériorer quand survient une crise qui nécessiterait de s’en tenir, pour la traverser, aux fondamentaux de l’État de droit.
1. Introduction : quand une crise sanitaire révèle l'effritement de la démocratie et de l’État de droit p. 7
1.1. Démocratie, État de droit, démocratie libérale, État de droit démocratique : de quoi parle-t-on ? p. 12
1.2. Les aspects juridiques de la gestion de la pandémie de Covid-19 en Belgique : présentation d’ensemble p. 31
1.3. Une problématisation : État de droit démocratique et sécurité sanitaire p. 52
1.4. Plan de l’ouvrage p. 57
2. L’État de droit démocratique au temps de la Covid-19 : à la guerre comme à la guerre p. 58
2.1. Un parlement croupion p. 64
2.2. Un gouvernement en roue libre p. 78
2.3. Des juges frileux p. 96
2.4. Une population frappée de peur et de stupeur p. 128
3. De l’État de droit démocratique à l’état d’exception ? p. 151
3.1. De la démocratie à l’expertocratie p. 154
3.2. De la norme à la décision ? p. 176
3.3. Du juge bouche de la loi au juge bâillon de l’État de droit ? p. 193
3.4. Du « droit à la désobéissance » à l’inventivité contestataire ? p. 204
4. Conclusion : démocratie libérale, terminus ? p. 223
Bibliographie p. 227
Remerciements p. 233