À l’aube du 21ème, le Conseil européen de Lisbonne en 2000 a adopté un objectif ambitieux «devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale». Pour atteindre ce but, l’Union a annoncé son projet pour la construction d’un « Espace européen de la recherche » (EER) qui implique de décloisonner les différentes politiques menées à l’échelon national ou régional, et de développer les « économies d’échelle ». Le processus de Bologne a émergé comme un moyen de former et de détenir des ressources humaines dans ce nouvel espace.
Le processus de Bologne a été commencé hors du cadre de l’Union européenne en vue de construire un espace européen d’enseignement supérieur (EEES) pour 2010. La Commission européenne est intervenue progressivement dans ce processus, en finançant de nombreux séminaires, conférences et projets-pilotes. La Commission a pu prendre part à la réforme de l’enseignement supérieur en mettant l’accent sur la synergie entre l’enseignement supérieur et la recherche.
Les États participants soutiennent l’intervention de la Commission dans l’attente des bénéfices d’une production de biens publics de manière plus efficace dus aux efforts de la Commission. Selon notre évaluation de l’impact prévisible du processus de Bologne, basée sur trois critères : l’accroissement de la mobilité des personnes ; l’équité du système de Bologne au sein des 25 États membres de l’Union européenne ; l’efficacité du système de Bologne :, ses résultats ont été positifs. Donc, nous avons conclu que la Commission continuera de jouer un rôle important pour la recherche européenne. Cependant, l’expansion du rôle de la Commission ne conduit pas à l’affaiblissement des États, car la relation entre la Commission et les États n’est pas fondamentalement conflictuelle. Il s’agit bien d’une promotion des intérêts nationaux au travers et grâce à l’intérêt général européen.
Introduction
1. La nouvelle politique de l'Union européenne dans le domaine de la recherche
2. La mise en œuvre du processus de Bologne
3. Le processus de Bologne et la stratégie de Lisbonne
4. Les hypothèses
5. La méthodologie
Partie 1 : L’Union européenne et la recherche
Chapitre I : L’évolution de la politique de la recherche au niveau communautaire
Section I : La coopération européenne dans le domaine de la recherche avant le traité sur l’Union européenne en 1992
§ 1. La base juridique
§ 2. Les actions communautaires
§ 3. Le lancement du programme-cadre
Section II : La politique de la recherche de l’Union européenne après établissement du traité sur l’Union européenne
§ 1. Les dispositions concernant la recherche de l’UE
§ 2. Les actions de recherche directes et indirectes
§ 3. La recherche « towards a more user »
§ 4. Le sixième programme-cadre
§ 5. Le septième programme-cadre
Chapitre II : La construction d’une société de la connaissance en Europe
Section I : Les contextes
§ 1. La mondialisation et les problèmes de la recherche européenne
§ 2. Le vieillissement démographique
§ 3. Les nouvelles technologies
Section II : La stratégie de Lisbonne
§ 1. Le Conseil européen extraordinaire de Lisbonne en 2000
§ 2. Le projet « Éducation et Formation 2010 »
§ 3. La conférence de Liège sur l’« Europe de la connaissance en 2020 »
§ 4. La construction de l’Espace européen de la recherche
Section III : Le renforcement des synergies entre enseignement supérieur et recherche
§ 1. Le rôle de l’enseignement supérieur dans l’Europe de la connaissance
§ 2. Les recommandations d’un groupe d’experts créé par la Commission européenne pour renforcer le lien entre enseignement supérieur et recherche
1) Promouvoir les compétences de base
2) Développer des programmes de recherche favorisant une démarche coordonnée
3) Améliorer la formation initiale des chercheurs
4) Accroître la recherche sur l’enseignement supérieur : contenus et moyens
§ 3. La proposition de la Commission européenne
1) Le Conseil européen de la recherche
2) La création de l’« Institut européen de technologie »
Conclusion
Partie 2 : La mise en œuvre du processus de Bologne
Chapitre I : L’harmonisation du système de l’enseignement supérieur en Europe
Section I : L’émergence de l’idée d’harmonisation du système de l’enseignement supérieur en Europe
§ 1. La raison des initiatives de réforme
1) La réalisation du Marché unique2) La succès du programme Erasmus
3) La faible attractivité des universités européennes au niveau mondial
4) Le manque des chercheurs dans l’espace européen de la recherche
§ 2. La convention de Lisbonne en 1997
§ 3. La déclaration de Sorbonne 1998
Section II : Le lancement du processus de Bologne
§ 1. La déclaration de Bologne 1999
§ 2. La convention des étudiants européens de 2001
§ 3. La convention des recteurs européens de 2001
§ 4. La conférence de Prague 2001
§ 5. La conférence de Berlin 2003
§ 6. La conférence de Bergen 2005
§ 7. La conférence de Londres 2007
Chapitre II : L’introduction du système de Bologne
Section I : Le nouveau système universitaire européen
§ 1. L’introduction du nouveau système fondé sur deux cycles
§ 2. L’assurance qualité de l’enseignement supérieur au niveau européen
§ 3. L’intégration du 3ème cycle dans le système de Bologne
Section II : Les instruments d’harmonisation de l’enseignement supérieur européen
§ 1. Le Système européen de transfert de crédits (ECTS)
§ 2. Le Supplément au diplôme
Chapitre III : L’intervention de l’Union dans le processus de Bologne
Section I : L’évolution des actions communautaire dans le domaine de l’enseignement de l’Union européenne
§ 1. La coopération dans le domaine de l’enseignement, du Traité de Rome (1957) à l’Acte unique européen (1986)
§ 2. Le lancement du programme Erasmus en 1987§ 3. Les bases juridiques de la politique de l’éducation de l’UE
§ 4. L’établissement du programme Socrates
1) Première phase du programme Socrates (1995-1999)
2) Deuxième phase du programme Socrates (2000-2006)
Section II : L’expansion du rôle de la Commission européenne dans le processus de Bologne
§ 1. L’intervention de la Commission européenne dans le processus de Bologne
§ 2. La position des États signataires
§ 3. Le principe de subsidiarité dans le domaine de l’éducation
Conclusion
Partie 3 : L’impact prévisible du système de Bologne
Chapitre I : L’accroissement de la mobilité des personnes
Section I : L’influence de la mobilité des personnes : l’méta-analyse des sondages de l’expérience Erasmus
§ 1. La formation de l’identité européenne
§ 2. Le progrès du perfectionnement culturel et linguistique du pays d’accueil
§ 3. La tendance favorable à la résidence à l’étranger
§ 4. L’explication transactionnaliste
Section II : L’effet du système de Bologne sur l’accroissement de la mobilité
§ 1. L’accroissement de la mobilité des étudiants depuis la mise en œuvre du processus de Bologne
§ 2. La prévision de l’accroissement de la mobilité par la réforme de Bologne
Chapitre II : L’équité du système de Bologne au sein des 25 États membres de l’Union européenne
Section I : L’adaptation différente des 25 États membres aux mêmes programmes éducatifs
§ 1. Les diverses évolutions de l’action Jean Monnet dans les 25 États membres
§ 2. La répartition inégale des étudiants Erasmus
§ 3. L’étude de HARBISON et MYERS
Section II : Les diverses situations des 25 États membres face à la réforme de Bologne
§ 1. Dix indices utiles pour mesurer l’impact de la réforme de Bologne sur les États membres
1) Le PIB par habitant en SPA
2) Le taux de croissance du PIB par habitant
3) Le taux de croissance du PIB
4) Le taux de chômage
5) Les dépenses publiques consacrées aux ressources humaines
6) Les dépenses annuelles d’éducation par étudiant par rapport au PIB par habitant
7) Le niveau d’éducation des jeunes
8) Le nombre d’étudiants
9) La mobilité des étudiants d’origine européenne
10) La connaissance des langues étrangères des étudiants
§ 2. Le groupement des 25 États
1) Le groupe A : les pays en bonne santé économique présentant un intérêt élevé pour l’enseignement supérieur européen
2) Le groupe B : les pays en bonne santé économique présentant un moindre intérêt pour l’enseignement supérieur européen
3) Le groupe C : les pays disposant d’une santé économique stagnante présentant un intérêt élevé pour l’enseignement supérieur européen
4) Le groupe D : les pays disposant d’une santé économique stagnante présentant un moindre intérêt pour l’enseignement supérieur européen
§ 3. La corrélation entre pays calculée par la méthode de Mc QUITTY
Section III : Les effets de Bologne sur les systèmes éducatifs nationaux
§ 1. Les avantages et les désavantages du système de Bologne selon les pays
1) Le groupe A : les pays en bonne santé économique présentant un intérêt élevé pour l’enseignement supérieur européen
2) Le groupe B : les pays en bonne santé économique présentant un moindre intérêt pour l’enseignement supérieur européen
3) Le groupe C : les pays disposant d’une santé économique stagnante présentant un intérêt élevé pour l’enseignement supérieur européen
4) Le groupe D : les pays disposant d’une santé économique stagnante présentant un moindre intérêt pour l’enseignement supérieur européen
§ 2. Les gagnants et les perdants
Chapitre III : L’efficacité du système de Bologne
Section I : L’efficacité pour l’économie
§ 1. L’emploi des diplômés
§ 2. L’amélioration de la coopération entre l’enseignement supérieur et l’industrie
Section II : L’efficacité pour la compétitivité universitaire
§ 1. L’amélioration de l’attractivité des universités européennes
§ 2. Le progrès du système de l’assurance de la qualité universitaire
§ 3. L’attraction des talents dans le métier de la recherche
Conclusion
Partie 4 : L’effet du lien du processus de Bologne avec la politique de la recherche de l’Union européenne
Chapitre I : Le renforcement des sciences appliquées
Section I : De la période du mode 1 à la période du mode 2
§ 1. L’évolution du mode de la recherche universitaire
§ 2. L’extension des études interdisciplinaires
Section II : La transformation des systèmes de financement de la recherche
§ 1. Les modes traditionnels de l’allocation pour la recherche
1) Le mode interventionniste
2) Le mode autonome
§ 2. L’émergence du mode trans-institutionnel
Chapitre II : L’extension du rôle de la Commission dans le domaine de la recherche
Section I : Les conditions favorables
§ 1. Les résultats satisfaisants de l’intervention de la Commission européenne dans le processus de Bologne
§ 2. L’accroissement des allocations de l’Union accordées à la recherche européenne
Section II : Les conditions défavorables
§ 1. Le principe de subsidiarité
§ 2. La réticence des États membres à une politique commune
Section III : Vers la communautarisation de la politique de la recherche
§ 1. L’efficience des politiques à l’échelle européenne
§ 2. La nécessité d’un acteur supranational pour la coordination de la politique de la recherche européenne
§ 3. La diffusion de l’identité européenne entre chercheurs
Conclusion
ANNEXE I : Les tableaux de dix indices présentant les diverses situations de 25 Etats membres de l’UE face à la réforme de Bologne
ANNEXE II : Les abréviations