Les télécommunications en Europe
Concurrence ou organisation de marché ?
Première édition
La concurrence émerge comme le modèle dominant dans notre société contemporaine, s'introduit dans la plupart des secteurs économiques, dont ceux qui lui échappaient autrefois : un nombre croissant de «services publics» lui sont progressivement soumis. Lire la suite
À maints égards, la concurrence émerge comme le modèle dominant dans notre société contemporaine. Elle s'introduit dans la plupart des secteurs économiques, y compris des secteurs qui lui échappaient autrefois. Ainsi, un nombre croissant de «services p
À maints égards, la concurrence émerge comme le modèle dominant dans notre société contemporaine. Elle s'introduit dans la plupart des secteurs économiques, y compris des secteurs qui lui échappaient autrefois. Ainsi, un nombre croissant de «services publics» lui sont progressivement soumis.
C’est cette transformation qui est examinée dans l’ouvrage. Pour mener à bien son étude, l’auteur a choisi le secteur où cette transformation a été introduite en premier lieu (les télécommunications). La démarche comporte trois étapes. Dans un premier temps, les règles applicables au secteur sont analysées. Puis, un modèle théorique est dégagé : il articule les différents objectifs poursuivis par les autorités. Enfin, la nature de la transformation est analysée : quelles parts fait-elle à la concurrence et à la régulation ?
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Spécifications
- Éditeur
- Presses universitaires de Louvain
- Auteur
- Paul Nihoul,
- Collection
- Hors collection (Presses universitaires de Louvain)
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- Droit > Droit européen
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- Date de première publication du titre
- 01 janvier 2004
- Type d'ouvrage
- Monographie
Livre broché
- Date de publication
- 01 janvier 2004
- ISBN-13
- 978-2-93034-466-9
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 604
- Code interne
- 70726
- Format
- 16 x 24 x 3,3 cm
- Poids
- 953 grammes
- Prix
- 39,90 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
- Date de publication
- 01 janvier 2004
- ISBN-13
- 978-2-87463-563-2
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 604
- Code interne
- 70726PDF
- Prix
- 20,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Introduction ......................................................................................................................... 9
Chapitre Liminaire Présentation de la recherche............................................................ 11
Titre Premier LES MESURES CONSACRÉES DE MANIÈRE SPÉCIFIQUE AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS ................................. 25
Chapitre Premier – Les principaux instruments ................................................................... 29
Chapitre II – Les principaux marchés concernés ................................................................. 35
Chapitre III – Les terminaux .................................................................................................. 41
Chapitre IV – Les services ...................................................................................................... 55
Chapitre V – Les réseaux ........................................................................................................ 103
Titre II LES ACCORDS ENTRE LES FIRMES................................................... 123
Chapitre Premier – Les accords dans les télécommunications............................................ 127
Chapitre II – Les règles applicables ....................................................................................... 133
Chapitre III – Les alliances globales ...................................................................................... 143
Titre III L'ACCÈS AUX INSTALLATIONS DOMINÉES PAR LES ANCIENS OPÉRATEURS......................................................................... 197
Chapitre Premier – L’accès aux ressources essentielles........................................................ 203
Chapitre II – Le refus d’ouvrir l’accès aux réseaux .............................................................. 227
Chapitre III – La discrimination à l’encontre de certaines entreprises ............................... 251
Chapitre IV – Les pratiques afférentes aux prix ................................................................... 277
Chapitre V – Les autres pratiques et les justifications admissibles...................................... 293
Titre IV LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME COMMUNAUTAIRE............ 313
Chapitre Premier – Les régimes précédant la réforme......................................................... 317
Chapitre II – La mise en cause des régimes nationaux ........................................................ 323
Chapitre III – Le régime communautaire.............................................................................. 351
Titre V CONCURRENCE OU ORGANISATION DE MARCHÉ ? ................ 409
Chapitre Premier – Un compromis entre la liberté et l’intervention .................................. 417
Chapitre II – Les relations entre la concurrence, l’harmonisation et la libéralisation ...................................................................................................... 427
Chapitre III – Les relations entre la concurrence et la régulation....................................... 463
Chapitre IV – Les dérogations au régime.............................................................................. 517
Conclusions générales ............................................................................................................. 547
Bibliographie ............................................................................................................................ 555
Table des matières ................................................................................................................... 589